U.S. Steel Canada Inc. (anciennement Stelco)

• novembre 21, 2022

  Le 22 novembre 2021, Stelco a déposé des demandes d’excédent pour chacun des régimes non essentiels (le groupe Stelpipe Hourly, le groupe de Stelpipe Salaried et le groupe de Welland Salaried) auprès de l’organisme de réglementation des régimes de retraite de l’Ontario, L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (« ARSF »). Ces demandes de surplus comprenaient des ententes de partage des excédents signées par Koskie Minsky LLP (« KM ») au nom des membres du groupe de partage des excédents de chacun des régimes non essentiels qui ont envoyé des formulaires d’autorisation et d’adhésion.

  Avant que l’excédent puisse être distribué, les demandes d’excédent doivent être approuvées par l’ARSF. L’ARSF est actuellement en train d’examiner les demandes d’excédent.

• août 10, 2021

  Nous sommes heureux d’annoncer que nous avons franchi le seuil d’appui nécessaire des membres pour le partage de l’excédent du régime Stelpipe Salaried , du régime Stelpipe Hourly et du régime de Welland Salaried. Maintenant que le nombre minimal de votes  a été obtenu, la prochaine étape consiste à demander l’approbation de l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario. Nous travaillons actuellement sur cette demande en collaboration avec les avocats de Stelco et, si l’approbation est obtenue, les distributions aux participants aux régimes devraient avoir lieu peu de temps après.

• mars 12, 2021

  À ce jour, la proposition a recu un soutient de  51 % des members du groupe Stelpipe Hourly, de 60 % du groupe de Stelpipe Salaried et de 72 % du groupe de Welland Salaried. Veuillez noter que pour que la proposition soit acceptée, il doit y avoir un soutien des deux tiers (soit 66,7 %) de chacun de ces groupes.

  Bien que ce résultat soit prometteur, il est insuffisant aux termes de la proposition pour aller de l’avant. Les membres qui n’ont pas encore soumis leurs formulaires d’autorisation et d’adhésion sont encouragés à le faire, car nous continuerons d’accepter les formulaires au-delà de la date limite du 28 février 2021.

• janvier 13, 2021

  Des séances d’information en ligne sont prévues pour discuter d’un projet d’entente (la « proposition ») visant à partager l’excédent dans les trois régimes de pension agréés énumérés ci-dessous. La participation à la séance d’information est facultative.

  1. Séance d’information de Welland Salaried – Vendredi 15 Janvier 2021 (de 15 h à 16 h (HNE))
     Cliquez ici : https://global.gotomeeting.com/join/879186309

  Vous pouvez également vous connecter à l’aide de votre téléphone. (Pour les appareils compatibles, appuyez sur un numéro à touche unique ci-dessous pour rejoindre la séance instantanément.)

  Canada (sans frais) : 1 888 455 1389
  Touche unique : tel:+18884551389,,879186309#

  Canada : +1 (647) 497-9391
  Touche unique : tel:+16474979391,,879186309#

  Code d’accès : 879-186-309

  2. Séance d’information de Stelpipe Hourly – Vendredi 15 Janvier 2021 (de 11 h à 12 H (HNE))

  Cliquez ici : https://global.gotomeeting.com/join/902068549

  Vous pouvez également vous connecter à l’aide de votre téléphone. (Pour les appareils compatibles, appuyez sur un numéro à touche unique ci-dessous pour rejoindre la séance instantanément.)

  Canada (sans frais) : 1 888 455 1389
  Touche unique : tel:+18884551389,,902068549#

  Canada : +1 (647) 497-9391
  Touche unique : tel:+16474979391,,902068549#

  Code d’accès : 902-068-549

  3. Stelpipe Salaried Plan Information Session – Vendredi 15 Janvier 2021 (de 13 h à 14 H (HNE))
     
     Cliquez ici: https://global.gotomeeting.com/join/403525461.

  Vous pouvez également vous connecter à l’aide de votre téléphone. (Pour les appareils compatibles, appuyez sur un numéro à touche unique ci-dessous pour rejoindre la séance instantanément.)

  Canada (sans frais) : 1 888 455 1389
  Touche unique : tel:+18884551389,,403525461#

  Canada : +1 (647) 497-9391
  Touche unique : tel:+16474979391,,403525461#

  Code d’accès : 403-525-461

  Les versions archivées de ces séances d’information seront publiées ici dans la semaine suivant la date de la séance d’information.

• septembre 3, 2020

  Nous sommes heureux d’annoncer que le Contrôleur a commencé la troisième et dernière distribution du Fonds de règlement des non-membres du Syndicat des Métallos (décrite ci-dessous) le 2 septembre 2020. Le Contrôleur nous a informés que les distributions devraient être reçues par les retraités admissibles dans les prochains jours.

  Comme indiqué précédemment, en notre qualité de représentant juridique de tous les employés et retraités de USSC non-membres du Syndicat des Métallos, nous sommes parvenus à un règlement le 19 avril 2017 (l ‘« entente de règlement des non-membres du Syndicat des Métallos ») qui a abouti à la création d’un fonds distinct de 9 millions de dollars (le « Fonds de règlement des non-membres du Syndicat des Métallos ») pour les réclamations suivantes :

  a) certaines réclamations pour pertes de pension complémentaire non capitalisée; et

  b) certaines réclamations résultant de la cessation d’emploi.

  En vertu de l’entente de règlement des non-membres du Syndicat des Métallos, les réclamations dépassant 7 500 $ ont été retirées de la catégorie des créanciers ordinaires non garantis et ont à la place reçu une part au prorata des 9 millions de dollars du Fonds de règlement des non-membres du Syndicat des Métallos, augmentant ainsi le recouvrement pour ces réclamations d’environ 10 % à 30 %. (Les réclamations ne dépassant pas 7 500 $ ont été payées à hauteur du plus petit montant entre 7 500 $ et le montant réel de leur réclamation.)

  La distribution du 2 septembre 2020 inclut également les intérêts courus sur le Fonds de règlement des non-membres du Syndicat des Métallos entre les première et deuxième distributions qui ont été versées auparavant par le Contrôleur en décembre 2018 et le 23 juillet 2019, respectivement. Étant donné que les termes de l’entente de règlement des non-membres du Syndicat des Métallos prévoient que les demandeurs dont les réclamations dépassent 7 500 $ doivent partager au prorata du montant du Fonds, ces demandeurs ont donc également droit à une distribution des intérêts courus.

  La distribution du 2 septembre 2020 aux retraités admissibles est la distribution finale provenant du Fonds de règlement des non-membres du Syndicat des Métallos.

  Pour consulter l’Avis (en anglais seulement) envoyé par le Contrôleur pour accompagner la distribution, veuillez cliquer ici.

• juillet 23, 2020

  Conformément aux accords du plan de compromis de 2017 de Stelco en vertu de la LACC conclu entre Stelco et ses créanciers, y compris les retraités salariés, l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) a émis, , le 2 avril 2020, une ordonnance de liquidation pour le régime de retraite des salariés de Hamilton à compter du 31 mars 2020. Morneau Shepell, l’administrateur du régime de retraite des salariés de Hamilton, doit déposer un rapport de liquidation dans les 6 mois suivant l’ordonnance de liquidation et est en train de finaliser le rapport. Une fois que l’ARSF a examiné et approuvé le rapport de liquidation, Morneau Shepell enverra aux membres actifs et différés un formulaire de choix dans les 90 jours aux personnes n’ayant pas encore pris leur retraite.

  Les membres du régime de retraite des salariés de Hamilton ont normalement dû recevoir un avis de l’administrateur en avril les informant de l’ordonnance de liquidation.

  Le régime de retraite des salariés du lac Érié continue d’être administré par Morneau Shepell, car il continue de recevoir le produit de la vente de terrains au profit des régimes de retraite de Stelco et, par conséquent, les prestations continuent d’être versées en totalité. Une fois que le régime de retraite des salariés du lac Érié atteindra sa pleine capitalisation, il sera également liquidé.

  Si vous avez des questions concernant le processus de liquidation, n’hésitez pas à nous contacter ou à communiquer avec Morneau Shepell.

• août 22, 2019

  Le 9 juillet 2019, Morneau Shepell Ltd., en sa qualité d’administrateur du régime, a acheté des contrats de rente sans rachat des engagements pour le régime de retraite des employés salariés de Stelco Inc.de Hamilton Works (le « régime ») afin de garantir 100 % des droits à pension de tous les participants au régime (à savoir, les retraités, les bénéficiaires, les participants acquis différés et les prestations accumulées pour les participants actifs/transférés jusqu’au 31/12/2018). Les contrats de rente sans rachat des engagements protègent également les avantages des bénéficiaires et des conjoints survivants en cas de décès du retraité lorsque la prestation de décès est payable en fonction du type de prestation choisi à la retraite.

  Les contrats de rente sans rachat des engagements* ont été souscrits auprès de 4 assureurs canadiens réputés et bien cotés :

  • La Compagnie d’Assurance sur la Vie,
  • La Financière Sun Life,
  • BMO Assurance et,
  • Co-operators Compagnie d’assurance-vie.

  Les contrats de rente sans rachat des engagements constituent simplement une décision de placement sans risque pour le régime et le régime n’est pas liquidé pour le moment. La décision de mettre fin au régime incombe à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (connue avant le 8 juin 2019 sous le nom de Commission des services financiers de l’Ontario). Morneau Shepell informera tous les participants au régime de la liquidation.

  L’administration du régime et sa masse salariale ne changeront pas tant que le régime ne sera pas liquidé. À ce titre, Morneau Shepell demeure pour l’instant le point de contact unique et gère l’ensemble des paiements, communications et autres tâches quotidiennes liées à l’administration du régime.

  Ce que ce changement signifie pour les participants :

  • Le montant de la pension que les participants reçoivent ou ont droit de recevoir ne changera pas – Morneau Shepell continuera de gérer le régime et les paiements de la pension
  • Les participants n’ont aucune démarche à effectuer – Morneau Shepell se charge de faire la transition
  • La transition se fera sans heurt – il n’y aura aucune coupure ou aucune interruption dans le versement mensuel des pensions des participants, s’ils en reçoivent un actuellement
  • Le régime n’est pas liquidé – si l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers décide que le régime doit être liquidé, Morneau Shepell contactera les participants

  Une liste de questions et réponses courantes (Q&R) concernant les rentes sans rachat des engagements a été fournie par Morneau Shepell Ltd et peut être consultée ici (en anglais seulement).

  Pour les questions qui ne sont pas adressées dans les Q&R, et en particulier pour les questions spécifiques aux membres, vous pouvez contacter le centre des régimes de retraite Stelco Morneau Shepell aux coordonnées suivantes :

  Téléphone : 1-844-650-2820
  Par écrit : Morneau Shepell Ltd.
  895 Don Mills Road
  Tower One, Suite 700
  Toronto, ON M3C 1W3
  Attn : Stelco Pension Service Centre

  * Un contrat de rente sans rachat des engagements est un instrument de placement. Plus précisément, c’est lorsqu’une compagnie d’assurance accepte de couvrir les avantages d’un groupe de participants pour le reste de leur vie en échange d’une prime acquittée par les actifs du régime.

  Pour lire le communiqué de presse de Morneau Shepell au sujet de la transaction, veuillez cliquer ici (en anglais seulement).

• mars 29, 2019

  Les personnes qui ont reçu une distribution du contrôleur en vertu du Plan de compromis de la LACC pour l’une des réclamations suivantes recevront également un formulaire de paiements forfaitaires rétroactifs admissibles (“PFRA“) du contrôleur :

  • les contrats individuels de prestations de retraite (“RBC“) non-enregistrés et non financés par l’USSC; ou,
  • les paiements d’allocation de retraite spéciale (“SRA“) par l’USSC; ou,
  • les régimes de retraite spéciale pour les anciens membres du syndicat de Stelpipe par l’USSC,

  (ensemble les  « distributions admissibles »).

  Une lettre de notre cabinet a été jointe au formulaire PFRA envoyé par le contrôleur expliquant l’objet du formulaire PFRA.

  Si vous recevez le formulaire PFRA et que vous avez des questions, veuillez-vous adresser à votre comptable ou à votre conseiller financier. Le représentant juridique et le contrôleur ne seront pas en mesure de vous apporter un avis fiscal.

• novembre 21, 2018

  Paiement provisoire pour les réclamations des employés et pour les pensions complémentaires sous-capitalisées

  Le Contrôleur (EY) a récemment indiqué qu’il s’efforçait de faire imprimer et de poster les chèques de paiement provisoire concernant les réclamations des employés et pour les pensions complémentaires sous-capitalisées d’ici la fin du mois de novembre ou au plus tard d’ici la première semaine du mois de décembre. Le montant du paiement provisoire représente 15 % de votre réclamation, moins les retenues d’impôt et d’assurance-emploi, selon le cas.

• juin 12, 2018

  Le 5 juin 2018, les retraités salariés et syndiqués de Stelco, par l’entremise de leurs régimes respectifs de prestations et de retraite, ont vendu à Stelco tous les locaux actuellement loués de Stelco situés à Lake Erie et Hamilton, ainsi que 480 acres supplémentaires à Hamilton « la Transaction Foncière »). En tant que transaction distincte mais simultanée, les retraités ont également obtenu de Stelco des améliorations importantes au financement actuel des prestations pour soins de santé pour retraités (les « OPEBs ») (la « Transaction OPEB »). À la suite de ces deux transactions, les retraités de Stelco ont réalisé ce qui suit :

  1. Le véhicule terrestre retraités (« Landco ») a reçu de Stelco un prêt hypothécaire repris par le vendeur, ce qui oblige Stelco à effectuer des versements trimestriels de capital et d’intérêts combinés totalisant environ 10,6 millions de dollars (totalisant 265 millions de dollars sur 25 ans), ce qui profite aux OPEBs et aux régimes de retraite (la valeur actuelle nette de ces paiements hypothécaires est de 114 millions de dollars).
  2. En vertu des termes de la Transaction OPEB, Stelco doit maintenant verser 187 millions de dollars de versements annuels fixes supplémentaires (« VAFS ») pour les OPEBs au cours des 25 prochaines années et doit également constituer un fonds de réserve pouvant atteindre 50 millions de dollars, financé par certaines sources excédentaires de financement des OPEBs. Cela fournira un financement additionnel pour les OPEB dans les années à venir où le financement annuel de toutes les sources, excluant les paiements relatifs à l’économie fiscale, est inférieur à 33 millions de dollars. L’hypothèque servira également de garantie pour les VAFS.
  3. La valeur totale de l’hypothèque et des paiements VAFS à effectuer par Stelco est d’environ 452 millions de dollars. Ces sources de financement sécurisées avec des échéanciers de versements fixes représentent de nouvelles sources de financement pour les OPEBs et les régimes de retraite qui viennent remplacer d’autres sources de financement non garanties, procurant ainsi un niveau plus élevé de stabilité et de certitude au cours des 25 prochaines années. Le côté pratique de ceci est que les retraités peuvent s’attendre à bénéficier d’une couverture OPEB stable et prévisible pendant 25 ans.
  4. La transaction relative aux transactions foncières et à l’OPEB vient apporter une solution afin de monétiser les terres non louées à Hamilton qui seraient autrement difficiles à commercialiser. De plus, Stelco a assumé la responsabilité des coûts de dépollution environnementale, dont le coût pourrait être important et rendrait difficile la monétisation des terrains dans un futur proche.
  5. Les terres non achetées par Stelco, représentant environ 4 300 acres et tous les bâtiments et dispositifs autres que l’équipement et les installations commerciales appartenant à Stelco, continueront d’appartenir à Landco et tout produit généré par la vente de ces terres sera utilisé aux fins de bénéficier les régimes de retraite.

   

• avril 26, 2018

  Veuillez noter que Morneau Shepell Ltd, à titre d’administrateur des cinq régimes de retraite à prestations déterminées de Stelco, y compris le régime pour salariés Hamilton et le régime pour salariés Lake Erie, prendra en charge le paiement des prestations mensuelles à compter du 1er mai 2018. Morneau Shepell a conclu un contrat avec la Banque Royale du Canada pour effectuer ces paiements.

  Il n’y aura aucun changement au montant de la pension mensuelle qui vous est due. Cependant, un très petit groupe d’individus remarqueront une différence dans le montant de leur pension mensuelle après impôt en raison de l’information désuète sur l’exonération fiscale individuelle. Si vous constatez une modification de votre pension mensuelle après impôt, veuillez soumettre un nouveau formulaire TD1 Déclaration des crédits d’impôts personnels (au fédéral et au provincial) ou communiquez avec le Centre de services des pensions de Stelco au 1-844-650-2820 pour obtenir de plus amples informations. Morneau Shepell a préparé une Foire aux Questions (FAQ) sur les pensions en cours de versement, qui est accessible ici (en anglais uniquement).

   

• janvier 3, 2018

  Dans le cadre de la restructuration, une fiducie de soins de santé au bénéfice des employés (FSSBE) a été créée pour offrir un nouveau régime d’avantages sociaux. Des renseignements, ainsi qu’une lettre de bienvenue et un résumé du régime, ont été envoyés au nom des fiduciaires par Greenshield Canada à tous les membres du régime. Les réclamations ont commencé à être payées directement par la nouvelle FSSBE depuis le 1er janvier 2018.

  La lettre de bienvenue et le résumé du régime décrivent les avantages qui sont offerts et contiennent des instructions sur la façon de soumettre une réclamation encourue le ou après le 1er janvier 2018. Si vous êtes un membre et n’avez pas reçu une copie de la trousse de bienvenue, veuillez envoyer un courriel directement à la fiducie à Stelcobenefitstrust@gmail.com, ou appelez Greenshield au 1-888-711-1119.

  Pour les réclamations relatives à des prestations d’urgence en matière de soins de santé et dentaires du Fonds des retraités qui ont été engagées avant le 1er janvier 2018, veuillez suivre le processus de soumission des réclamations décrit au lien suivant sous la mise à jour du 29 septembre 2017 : https://kmlaw.ca/cases/usscrepcounsel/?lang=fr#developments.   Les réclamations qui sont soumises avec toutes les informations requises d’ici le 28 février 2018 seront transférées à GreenShield pour être évaluées et traitées. Toutes les réclamations  relatives à des services de soins qui ont été effectués avant le 1^er janvier 2018 et soumises après le 28 février ou les réclamations soumises avec des informations manquantes ne peuvent plus prétendre à un remboursement.

• janvier 2, 2018

  Le 15 novembre 2017, le surintendant des services financiers de l’Ontario a annoncé qu’à compter du 1er janvier 2018, Morneau Shepell Ltd. prendrait en charge l’administration continue de cinq régimes de retraite à prestations déterminées de Stelco, y compris le régime pour salariés Hamilton et le régime pour salariés Lake Erie. Morneau Shepell a fourni une fiche d’informations introductives qui peut être consultée ici. (en anglais uniquement)

• novembre 16, 2017

  Le 15 novembre 2017, le surintendant des services financiers de l’Ontario a annoncé qu’il a nommé Morneau Shepell ltée pour assurer la continuité de l’administration des cinq régimes de retraite à prestations déterminées en vigueur de Stelco à compter du 1er janvier 2018. Cela comprend les deux régimes du Syndicat des Métallos ci-dessous et les régimes de retraite agréés des non-membres du Syndicat des Métallos:

  1. 1. Régime de retraite pour salariés Hamilton,
     2. Régime de retraite pour salariés Lake Erie Works, et
     3. Le régime de retraite Lake Erie Works et Pickle Line

  La nomination d’un administrateur était l’une des exigences du plan de compromis, d’arrangement et de restructuration de l’instance en vertu de la LACC de Stelco. Les cinq régimes de retraite demeurent en vigueur et le versement des prestations mensuelles aux retraités se poursuivra sans interruption.

  Si vous avez des questions concernant votre rente d’ici le 31 décembre 2017, veuillez continuer à communiquer avec le centre des régimes de retraite et d’avantages sociaux de Stelco au 905-577-4488 ou en utilisant la ligne sans frais au 1-877-935-9499.

  Morneau Shepell sera en contact avec tous les membres du régime au cours de la nouvelle année. À compter du 1er janvier 2018, les membres et les retraités devront adresser leurs demandes de renseignements à :

  Morneau Shepell Ltd.
  895 Don Mills Road, Tower 1
  Toronto, Ontario, M3C 1W3
  Numéro sans frais : at 1-844-650-2820
  Courriel : stelcopensions@morneaushepell.com
  Pour voir une copie de l’annonce sur le site Web de la CSFO, cliquez ici.

• septembre 29, 2017

  Modifications apportées au processus de réclamation du Fonds d’urgence pour retraités

  Le Comité représentatif est heureux d’annoncer que de grands progrès se poursuivent en matière de conception et mise en œuvre d’un nouveau régime de prestations dans le cadre de la nouvelle fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés (la« FSSBE ») pour les retraités non-membres du Syndicat des Métallos et leurs personnes à charge.

  Dans l’intervalle, et jusqu’à ce que le nouveau régime de prestations puisse être mis en œuvre, la FSSBE assumera la responsabilité de payer les prestations de soins médicaux et dentaires d’urgence. La couverture pour les soins de santé et dentaires d’urgence restera la même que celle fournie précédemment dans le cadre du Fonds de transition depuis le 1er juillet 2017. Á savoir, l’admissibilité aux prestations continuera de se limiter à ceux qui n’ont pas d’autres choix et pour qui payer la prestation causerait une contrainte financière considérable à eux-mêmes et / ou à leur famille.

  Cependant, à compter du 1er octobre 2017, les réclamants devront maintenant soumettre le formulaire de demande du Fonds pour les retraités directement à la FSSBE, par l’entremise de l’avocat représentant (en joignant le formulaire de demande de prestations Green Shield adéquat). Les formulaires de demande ne doivent plus être envoyés au contrôleur. Le formulaire de demande modifié reflétant ce changement peut être consulté en cliquant ici.

  Si vous avez des questions concernant ce qui précède, contacter l’avocat représentant au 1-866-777-6341 ou en envoyant un courriel à usscrepcounsel@kmlaw.ca.

• août 25, 2017

  AVIS IMPORTANT – RÉSILIATION DES ASSURANCES-VIE ET ​​AVIS DE DÉCÈS

  Comme nous l’avions indiqué il y a quelques mois, la police d’assurance-vie collective avec Desjardins prendra fin le 31 août 2017. Les conséquences que cela aura sur vous dépendent du groupe dont vous faites partie:

  A. Membres qui n’ont pas d’option de conversion

  Les prestations d’assurance-vie seront versées jusqu’au 31 août 2017. Si vous devez aviser d’un décès, vous devez le faire dans les 30 jours suivant le décès et la preuve écrite de la réclamation doit être présentée dans les 90 jours suivant le décès.

  Pour aviser d’un décès en vertu de la police d’assurance-vie collective avec Desjardins, veuillez contacter le centre de service des assurances de USSC au 905-577-4488 ou au 1-877-935-9499.

  B. Membres avec une option de conversion (c.-à-d. Moins de 65 ans)

  Les personnes ayant le droit de basculer vers une police individuelle en vertu de la politique Desjardins (c.-à-d. les individus ayant moins de 65 ans et ayant reçu un forfait de conversion de la part de Desjardins) auront 31 jours supplémentaires après le 31 août 2017 pour :

  1. Aviser d’un décès – cela signifie que si le membre décède dans les 31 jours suivant le 31 août 2017, la police d’assurance-vie collective avec Desjardins paiera la prestation d’assurance-vie et,

  2. Basculer vers une politique individuelle – veuillez vous référer à la brochure qui vous a été envoyée par Desjardins.Veuillez noter que si vous devez signaler le décès d’une personne âgée de moins de 65 ans, vous devez le faire dans les 30 jours suivant le décès et la preuve écrite de la réclamation doit être présentée dans les 90 jours suivant le décès.

     Pour aviser d’un décès en vertu de la police d’assurance-vie collective avec Desjardins, veuillez contacter le centre de service des assurances de USSC au 905-577-4488 ou au 1-877-935-9499.

     Si vous avez des questions sur ce qui précède, veuillez contacter:

     1. Koskie Minsky LLP au 1-866-777-6341 ou envoyez-nous un courriel à usscrepcounsel@kmlaw.ca

     Ou

     2. Le centre de service des assurances de USSC au 905-577-4488 ou 1-877-935-9499

• juillet 13, 2017

  Une réunion a eu lieu le 12 juillet 2017 au Centre des congrès de Hamilton afin de fournir aux membres actifs et aux retraités non membres du Syndicat des Métallos une mise à jour sur le statut du plan de compromis de la LACC de Stelco et de la transaction avec Bedrock.

  Une copie de la présentation Power point est disponible ici. (en anglais uniquement)

  L’avocat représentant préparera l’envoi d’un courrier fournissant un résumé de la transaction avec Bedrock d’ici peu pour tous ceux qui ne pouvaient être présents à la réunion.

• septembre 30, 2017

  Mise à jour : Clôture de la transaction Bedrock le 30 juin 2017

  La transaction avec Bedrock Industries LLC (« Bedrock ») a été conclue aujourd’hui, le 30 juin 2017. À partir d’aujourd’hui, Stelco appartient et est opéré par Bedrock.

  Alors que plusieurs éléments de la vente doivent être finalisés, les retraités n’étant pas membres du Syndicat des Métallos:

  (a) n’observeront pas de changement dans leurs régimes de pension de retraité agréés qui continueront d’être versés au même montant; et

  (b) observeront la reprise à un niveau réduit des OPEB qui avaient été suspendues (à l’exception de l’assurance-vie collective qui sera liquidée le 31 août 2017).

  Le courrier qui sera envoyé aux membres dans les prochaines semaines ainsi que la réunion au centre des congrès de Hamilton qui se tiendra le 12 juillet 2017 à 19 heures nous permettront de vous fournir plus de détails concernant la transaction. Vous trouverez des informations supplémentaires concernant la réunion dans l’avis que nous avons envoyé aux membres et qui est disponible ici. (en anglais seulement).

  Les employés salariés actifs ne verront pas de changement dans leurs prestations après la vente. De plus amples informations concernant les membres actifs sont disponibles dans la FAQ que nous avons préparé et qui est disponible ici (en anglais seulement).

  Veuillez continuer à consulter les derniers développements puisque nous y partageons les nouvelles informations.

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  URGENT INFORMATION IMPORTANTE – VOTRE ASSURANCE-VIE AVEC DESJARDINS PRENDRA FIN LE 31 AOÛT 2017

  Une lettre a été envoyée à tous les non-membres du Syndicat des Métallos concernés qui faisaient partie de la police d’assurance-vie collective que U.S. Steel Canada Inc. a maintenue. La lettre est disponible ici.

  La terminaison de la police d’assurance-vie collective est due au fait que le coût des primes augmente de façon significative, car le groupe des retraités n’inclurait plus tous les employés de U.S Steel et tous les retraités des États-Unis, de plus, l’âge moyen du groupe des non-membres serait significativement plus élevé lorsqu’il est considéré séparément.

  Le Comité représentatif a négocié une entente avec Bedrock pour permettre à la police d’assurance-vie actuelle de continuer jusqu’au 31 août 2017 afin de vous laisser assez de temps pour prendre d’autres dispositions. Le Comité représentatif explore activement les solutions de rechange. Toutefois, le Comité a déterminé qu’il serait dans l’intérêt du groupe de mettre fin à la police de Desjardins le 31 août 2017.

  Pour les individus âgés de 65 ans et moins au 31 août 2017, vous aurez le droit de convertir votre couverture individuelle. Une brochure a été préparée par Desjardins, comprenant un résumé des options et est jointe à la lettre envoyée aux membres. Veuillez contacter Desjardins pour plus de détails.

  Extension du Fonds d’urgence pour retraités

  Le Comité représentatif est heureux d’annoncer que des progrès importants ont été réalisés dans l’établissement d’un nouveau Fonds d’affectation spéciale avec des représentants salariés et un fiduciaire professionnel indépendant qui travaillent avec diligence pour élaborer un nouveau régime grâce au financement limité qui est disponible et qui permettra de fournir des prestations de soins de santé significatives aux retraités et à leurs familles.

  Dans l’intervalle, le Contrôleur et Green Shield ont convenu de continuer à administrer un fonds afin de fournir des prestations de médicaux et dentaires d’urgence à ceux qui n’ont pas d’autre couverture. Ce fonds sera semblable au Fonds pour les retraités qui est en place depuis le 1er avril 2017. Le coût de ces prestations sera finalement assumé par le Fonds que nous établissons pour le nouveau régime OPEB. Nous croyons qu’il est approprié de limiter l’admissibilité aux prestations du Fonds de transition à ceux qui n’ont pas d’autres choix et pour qui payer la prestation causerait une contrainte financière importante à eux-mêmes et / ou à leur famille.

  Si vous avez des questions concernant les informations précédentes, veuillez contacter le représentant juridique en appelant au 1-866-777-6341 ou en envoyant un courriel à usscrepcounsel@kmlaw.ca.

• juin 28, 2017

  AVIS DE RÉUNION _ 12 JUILLET 2017 à 19 heures

  Le représentant légal et les représentants désignés par la Cour ont organisé une réunion afin de vous renseigner sur les derniers développements concernant le Plan de compromis de Stelco en vertu de la LACC et la transaction Bedrock.

  La réunion se déroulera le 12 juillet 2017 à 19 heures au Centre de congrès de Hamilton. Les portes ouvriront à 18 heures.

  Si vous ne pouvez pas assister à la réunion, nous enverrons un courrier très prochainement afin de fournir plus de détails sur le statut de diverses questions.

  Un avis est envoyé à tous les membres afin de les informer de cette réunion. Une copie de l’avis est disponible ici.

  Si vous avez des questions, veuillez contacter le représentant juridique en appelant la ligne directe au 1-866-777-6341 ou en envoyant un courriel à usscrepcounsel@kmlaw.ca.

• juin 14, 2017

  Le 9 juin 2017, la Cour supérieure de justice (rôle commercial) (le « tribunal de la LACC ») a approuvé le deuxième Plan de compromis et d’arrangement modifié (le « Plan ») et l’a jugé juste et raisonnable dans les circonstances. L’audience d’approbation du plan s’est déroulée après les assemblées des créanciers qui se sont tenues au mois d’avril et au cours desquelles une majorité des créanciers a voté en faveur du plan. Une copie de l’ordonnance d’approbation est disponible ici. Nous communiquerons les motifs de cette décision ainsi qu’une copie des motifs aussitôt qu’ils seront disponibles.

  Quelques modifications importantes au Plan de compromis initial

  Il a été nécessaire d’apporter d’autres modifications au Plan afin de pouvoir mettre en œuvre les ententes conclues entre USSC et les sections 8782, 8782(b) et 1005 du Syndicat des Métallos. L’engagement majeur pris dans ces ententes est une contribution minimum de 33 000 000 $ par an pour financer les OPEB pour tous les retraités admissibles (salariés et syndiqués) pendant les dix premières années suivant la finalisation de la transaction Bedrock. Suite à l’entente de règlement conclue entre l’avocat représentant des employés et des retraités non-membres du Syndicat des Métallos, Bedrock et USSC en avril, tous les retraités admissibles non-membres du Syndicat des Métallos ainsi que les employés qui prendront leur retraite dans un futur proche, bénéficieront financièrement de l’augmentation du financement des OPEB, ce qui est une amélioration par rapport Plan de compromis initial.

  Le plan a aussi été modifié afin de faciliter la transition des ententes de l’OPEB, l’administration des OPEB (aussi appelés les « fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés » ou « FSSBE ») après le 30 juin 2017 (la « date de mise en œuvre du Plan »). Pendant la période de transition, un fonds temporaire sera mis en place par USSC et sera encadré par le Contrôleur afin d’aider au financement des urgences médicales et dentaires de la même façon que l’actuel Fonds pour les retraités. Le Fonds temporaire devra être mis en œuvre sur ordonnance de la cour. L’audience est provisoirement prévue pour le 19 juin 2017.

  Les modifications au Plan ont été approuvées par le tribunal de la LACC. Une copie de l’ordonnance du deuxième Plan modifié est disponible ici.

  Mise en œuvre du plan

  Avant la mise en œuvre du Plan, il faut remplir un certain nombre de conditions et appliquer certaines ententes passées avec les parties intéressées. Ces derniers mois, nous avons pris part à de longues négociations avec les différentes parties concernant les ententes. Les négociations continuent alors que la date de mise en œuvre du Plan approche pour toutes les parties. Nous continuerons à vous tenir informé(e) à mesure que les informations seront disponibles.

• mai 9, 2017

  Le 8 mai 2017, la Cour supérieure de justice de l’Ontario (rôle commercial) a rendu une ordonnance différant l’audience de sanction du plan de compromis de USSC au 9 juin 2017. La requête a été faite par la compagnie à la suite de négociations continues sur divers documents et de négociations collectives qui doivent être conclues comme condition de la mise en œuvre du plan.

  Une copie de l’ordonnance peut être consultée ici.

• mai 2, 2017

  Les assemblées des créanciers ont eu lieu à Toronto le 27 avril 2017. À la suite des votes exprimés dans chacune des assemblées du groupe des créanciers généraux non garantis et du groupe des détenteurs de la pension principale des non-membres du Syndicat des Métallos et des détenteurs de réclamations OPEB, il a été observé que la majorité des créanciers ont voté en faveur du plan lors des assemblées. Pour voir une copie du trente-neuvième rapport du contrôleur décrivant en détail les résultats des assemblées, veuillez cliquer ici.

  Le plan modifié doit maintenant être approuvé par le tribunal de la LACC comme étant juste et raisonnable dans les circonstances. Il existe également un certain nombre de conditions clés pour la mise en œuvre du plan modifié, y compris que les conventions collectives révisées du Syndicat des Métallos soient conclues par la section 1005, la section 8782 et la section 8782B. Nous continuerons à vous tenir informé(e) à mesure que les informations seront disponibles.

• avril 26, 2017

  Nous sommes heureux d’annoncer que, le 26 avril 2017, la Cour supérieure de justice (rôle commercial) a approuvé l’entente de règlement conclue entre l’avocat représentant auprès des employés et retraités non-membres du Syndicat des Métallos, Bedrock et USSC. Pour voir une copie de l’ordonnance approuvant l’entente de règlement, cliquez ici. (en anglais uniquement)

  À la suite de l’entente de règlement et de quelques autres modifications apportées au plan, la Cour a également approuvé un plan de compromis amendé le 26 avril 2017. Pour voir une copie de l’ordonnance approuvant le plan de compromis amendé, cliquez ici. (en anglais uniquement)

  Pour voir une copie de l’entente de soutien des non-membres du Syndicat des Métallos et une copie de l’entente de règlement des non-membres du Syndicat des Métallos (annexes C et D de la déclaration sous serment de William E. Aziz, datée du 19 avril 2017) veuillez cliquer ici.

  Pour voir une copie de l’ordonnance d’approbation du règlement des non-membres du Syndicat des Métallos veuillez cliquer ici.

  Pour voir une copie de la circulaire du complément d’information et de l’ordonnance du plan modifié reflétant les changements apportés au plan de compromis, y compris à la suite de l’entente de règlement, veuillez cliquer ici.
  
  Comme indiqué dans notre lettre du 20 avril 2017 envoyée aux membres, la prochaine étape est le vote du Plan qui se déroulera le 27 avril 2017. Nous continuerons à vous tenir informé(e) à mesure que les informations seront disponibles.

• avril 19, 2017

  Nous sommes heureux de vous annoncer la conclusion d’un règlement favorable avec Bedrock et USSC (le «Règlement»). La majorité des représentants ont confirmé leur soutien au règlement. Le règlement prévoit ce qui suit :

  a) Amélioration du traitement :

  i)  des réclamations de perte de prestations de retraite supplémentaires non capitalisées de certains retraités; et,
  ii) des réclamations des salariés résultant de leur cessation de leur emploi.

  Ces réclamations étaient précédemment incluses dans la catégorie des Créanciers Généraux non-garantis du plan en vertu de la LACC et il avait été estimé que les personnes touchées récupéreraient environ 10% du montant de leurs réclamations. Toutefois, et conformément au Règlement, USSC augmentera sa contribution et versera un montant global de 9 millions de dollars aux détenteurs de ces réclamations. Nous estimons donc que ce montant augmentera le taux de recouvrement de ces individus, passant alors de 10% à environ 30%.

  Les individus qui récupéreront un pourcentage plus élevé de leur réclamation en tant que créancier de commodité auront toujours le droit de recevoir le moindre de 7 500 $ ou le montant réel de leur réclamation.

  b) Le règlement prévoit également que le traitement équivalent ou de “parité” des OPEB pour les retraités salariés soit le même que celui des OPEB qui peuvent être négociés entre Bedrock et la section 1005 des Métallos. En d’autres termes, si Bedrock convient avec la section 1005 des Métallos de fournir des contributions plus favorables aux OPEB pour la négociation de sa convention collective actuelle, alors ces améliorations de l’OPEB seront également transmises aux retraités salariés.

  c) Au 31 décembre 2017, les services validés des salariés actifs qui accumulent des prestations déterminées dans les régimes à prestations déterminées seraient gelés. Au 1er janvier 2018, ils pourraient commencer à s’inscrire au Plan des opportunités de USSC (un REER collectif). Au moment de leur départ à la retraite de Stelco, leurs années de service et leurs cinq meilleures années en matière de salaire seraient prises en compte afin de calculer les prestations déterminées qui leur sont payables, en plus du solde de leur compte dans le Plan d’opportunité.

  En échange de ce qui précède, nous et la majorité des représentants avons convenu d’appuyer le plan en vertu de la LACC et de voter en sa faveur lors de l’assemblée des créanciers.

  Un communiqué de presse annonçant l’entente de règlement peut être consulté ici.

  Nous préparons un envoi postal à tous les individus non-membres du Syndicat des Métallos fournissant des détails supplémentaires sur le plan et l’entente de règlement. Nous continuerons à fournir des détails à mesure qu’ils seront disponibles.

• avril 12, 2017

  Nous avons l’intention d’envoyer une lettre à tous les employés et retraités non-membres du Syndicat des Métallos d’ici la semaine prochaine. Cette lettre fournira des détails sur un certain nombre d’éléments, y compris sur les diverses informations que vous auriez reçues par Ernst & Young (le «Contrôleur») et sur les procédures de vote du plan en vertu de la LACC.

  Nous avons également participé à des négociations confidentielles avec Bedrock et USSC en ce qui a trait au traitement des réclamations de retraite complémentaire non capitalisées et des réclamations d’indemnités de départ ou de cessation d’emploi en vertu du plan de la LACC, entre autres. Dès que d’autres informations seront disponibles, nous vous en informerons. Nous savons que ces négociations pourraient avoir un impact sur votre position au moment du vote du plan d’arrangement et nous vous encourageons consulter régulièrement notre site pour d’autres mises à jour.

• mars 20, 2017

  Le 15 mars 2017, la Cour supérieure de justice de l’Ontario (rôle commercial) (la “Cour de la LACC”) a approuvé le dépôt d’un Plan de transaction et d’arrangement (le “Plan”) conclu entre USSC et ses créanciers conformément à la LACC. Le Plan décrit la proposition de USSC quant à la gestion de ses dettes et à la restructuration de ses activités et opérations pour son avenir. En vertu du Plan, Bedrock Industries acquerra l’intégralité des activités et actifs opérationnels de USSC sur une base de continuité d’exploitation.

  Le dépôt du Plan ne signifie pas que le Plan a été approuvé. L’entrée en vigueur du Plan exige deux étapes majeures :

  a)Une majorité des créanciers doit voter en faveur du Plan lors d’une assemblée des créanciers réunie par la Compagnie et le Contrôleur. La date de l’assemblée des créanciers a été fixée au 27 avril 2017

  b)Si le Plan est adopté lors du vote, il doit être approuvé par la Cour de la LACC qui le détermine alors juste et raisonnable dans les circonstances. La date de l’audience d’approbation (aussi appelée audience de sanction) a été fixée au 9 mai 2017 à 10h devant la Cour supérieure de justice (rôle commercial) à Toronto.

  Les négociations continuent entre toutes les parties et le Plan est sujet à changement. Nous continuerons de vous donner des nouvelles à mesure de leur disponibilité.

  Pour consulter une copie du Plan de transaction et d’arrangement, veuillez cliquer ici (en anglais uniquement).

  Pour consulter une copie de la Circulaire d’information, veuillez cliquer ici (en anglais uniquement).

  Pour consulter tout autre documents en lien avec le Plan et l’Assemblée des créanciers, veuillez consulter le site du Contrôleur ici (en anglais uniquement).

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  Le 15 mars 2017, la Cour de la LACC a également approuvé l’Ordonnance relative au processus de réclamations additionnel, avec motifs à suivre par écrit. Pour consulter une copie de l’Ordonnance (en anglais uniquement), veuillez cliquer ici.

  Le Processus de réclamations additionnel est un processus visant à identifier et résoudre les réclamations de tous les employés et retraités de USSC non-membres du Syndicat des métallos avant l’assemblée des créanciers. USSC enverra un avis à tous ses employés et retraités non-membres du Syndicat des métallos au sujet de ce processus.

  Le Contrôleur a estimé que les Créanciers généraux non-garantis avec des réclamations prouvées recouvreraient environ 10% du montant principal de leur réclamation prouvée.

  De nombreux développements auront lieu dans les prochaines semaines. Veuillez vérifier le site Web de Koskie Minsky régulièrement afin de vous tenir au courant de la progression et des dates importantes.

• mars 9, 2017

  Un Fonds de transition pour les retraités a été mis en place à la suite d’une requête présentée par l’avocat représentant et le Syndicat des Métallos en vue de rétablir les régimes de prestations de maladie et de soins dentaires. La Cour supérieure de justice (rôle commercial) a rejeté la requête à condition qu’un fonds soit établi et que la société y verse une contribution de 2,7 millions de dollars.

  Le Fonds pour les retraités étend les prestations actuellement disponibles aux retraités de USSC et à leurs bénéficiaires admissibles qui résident au Canada mais qui résident à l’extérieur de l’Ontario. Le Fonds pour les retraités fournit également un remboursement unique à hauteur de 100 $ aux retraités de USSC et à leurs bénéficiaires admissibles pour les services ou fournitures de santé achetés après le 12 septembre 2016 qui n’étaient pas couverts par le Fonds de transition, mais qui auraient été couverts par le régime suspendu de l’OPEB USSC.

  Pour faire une demande de remboursement de soins dentaires d’urgence ou de toute autre réclamation pour dépense de santé au titre du fonds pour retraités, veuillez compléter le formulaire disponible ici.

  Le Fonds de transition, établi par la Province, sera liquidé à compter du 31 mars 2017. En conséquence, à compter du 1^er avril 2017, les médicaments sur ordonnance, soins dentaires d’urgence et autres prestations disponibles actuellement via le fonds de transition seront disponible via le Fonds pour les retraités.

  Vous trouverez plus d’informations sur le Fonds pour les retraités et la liquidation du Fonds de transition ici (en anglais uniquement).

  Si vous avez des questions, veuillez nous écrire à usscrepcounsel@kmlaw.ca ou nous appeler au 1-866-777-6341.

• janvier 30, 2017

  On nous a récemment appris que la compagnie avait licencié environ 30 salariés. Si vous êtes l’un de ces employés licenciés, veuillez nous appeler sur notre ligne d’assistance sans frais dédiée aux retraités et salariés actifs de USSC au 1-866-777-6341 ou nous écrire à usscrepcounsel@kmlaw.ca.

  Nous sommes en pleine discussion avec la compagnie eu égard aux prochaines étapes et nous vous fournirons plus d’informations dès que possible.

• octobre 6, 2016

  Une lettre sera envoyée sous peu à tous les retraités et employés actifs non-membres du Syndicat des métallos, afin de fournir des nouvelles sur les procédures en vertu de la LACC. Pour consulter une copie de la lettre en date du 4 octobre, veuillez cliquer ici (disponible en anglais uniquement).

• septembre 21, 2016

  Le gouvernement de l’Ontario a annoncé aujourd’hui la signature du Protocole d’entente avec Bedrock Industries Group. Les conditions du PE sont confidentielles puisque certains détails du cadre d’application sont en train d’être négociés.

  Les Représentants désignés par la cour des retraités et employés actifs non-membres du Syndicat des Métallos se réjouissent de ce développement, soutiennent ce pas en avant et sont impatients de travailler avec les autres parties afin d’obtenir un résultat positif pour les employés et retraités de USSC.

  Pour voir une copie du Communiqué de presse.

  Nous vous fournirons plus d’informations une fois celles-ci disponibles.

• avril 19, 2016

  Des nouvelles concernant le statut du Fonds de transition ont été communiquées par courrier aux membres admissibles, notamment au sujet des montants disponibles après le 31 mars 2016. Pour voir une copie de la lettre, veuillez cliquer ici (en anglais uniquement).

  En conséquence de la prolongation du Fonds de transition après le 31 mars 2016, nous avons été informés par Green Shield Canada que les membres affectés seraient en mesure de souscrire à un régime privé sans examen médical jusqu’au 30 juin 2016. Pour plus d’informations, veuillez appeler Green Shield directement au 1-888-711-1119.

• mars 11, 2016

  Au 14 mars 2016, le Fonds de transition couvrira le renouvellement des approvisionnement de 30 jours de médicaments sur ordonnance jusqu’au 31 mars 2017, ou jusqu’à épuisement du fonds.

  Cela signifie qu’une fois que vous avez réclamé 30 jours de médicaments sur ordonnance, vous devez attendre un certain temps avant de soumettre la prochaine ordonnance. La réclamation suivante sera permise lorsque un membre du régime atteindra 80% de la réclamation en cours (ex : 24ème jour d’une réclamation de 30 jours) et cela continuera ainsi jusqu’au 31 mars 2017 ou jusqu’à épuisement du fonds.

  Les réclamations pour des approvisionnements supérieurs à 30 jours seront rejetées. (ex : si vous réclamez 90 jours d’ordonnances, la réclamation sera rejetée. La pharmacie devra soumettre une nouvelle réclamation pour un approvisionnement de 30 jours et vous devrez y returner une fois le temps d’attente passé.)

  Les autres dispositions du Fonds de transition demeurent inchangées.

• mars 4, 2016

  Le 29 février 2016, le Juge Wilton-Siegel a rendu sa décision suivant un procès de 8 jours au sujet de réclamations soumises par US Steel Corporation (USS). Le procès fait suite à une requête d’USS en approbation d’une réclamation garantie d’environ 122 471 525 $ et d’une réclamation non-garantie de 1 975 745 038 $ dans le processus de réclamations de USSC.

  Plusieurs parties intéressées se sont opposés aux réclamations, dont la province de l’Ontario, le Syndicat des métallos et l’Avocat représentant au nom des employés actifs et retraités non-membres du Syndicat des métallos. La principale objection des parties intéressées était que les réclamations de USS étaient des réclamations pour capitaux propres et non pour des dettes, et devraient être traitées avec la priorité la plus basse.

  Dans sa décision du 29 février, la Cour a conclu que tous les montants étaient en réalité des dettes. Pour consulter une copie de la décision, veuillez cliquer ici (en anglais uniquement).

  Nous sommes en train d’examiner la décision de la cour avec notre comité client et discuterons des prochaines étapes avec le Syndicat des métallos et la Province de l’Ontario.

  Nous notons que la décision se limite à déterminer si les montants de USS en question doivent être qualifiés de “dettes” ou de “capitaux propres”. La question de la priorité et des distributions futures parmi les créanciers de USSC n’a pas été portée devant la cour. Nous avons déjà fait valoir une réclamation pour première priorité fondée sur la fiducie réputée en vertu de la loi au nom des bénéficiaires du régime de retraite de USSC pour tous les montants qui sont dus ou seront dus, par USSC aux régimes de retraite et qui seront versés aux régimes de retraite avant toute autre réclamation garantie de USS.

  Nous fournirons des nouvelles lorsque plus d’information sera disponible.

• janvier 26, 2016

  Nous sommes heureux de rapporter que la Cour d’appel de l’ Ontario a autorisé l’appel que nous avions déposé au sujet de la décision du Juge de la LACC qui refusait d’autoriser l’accès à l’Entente de règlement conclue entre US Steel, US Steel Canada et le gouvernement fédéral en 2011.

  À titre d’information, US Steel aux États-Unis a acquis Stelco en 2007 et a alors pris des engagements auprès du gouvernement fédéral canadien afin d’obtenir l’approbation du gouvernement fédéral pour l’acquisition en vertu de la Loi sur Investissement Canada (“LIC”). Ces engagements incluent des promesses de production, de contribution aux pensions et d’emploi. USS a dérogé à ses engagements presqu’immédiatement après avoir acquis Stelco.

  La gouvernement fédéral a poursuivi USS (la première poursuite du gouvernement fédéral en vertu de la LIC) et, après quelques années de procédure, USS, USSC et le gouvernement fédéral ont convenu d’un règlement en 2011.

  Quand US Steel Canada (nouvelle appellation de Stelco) a demandé la protection de la LACC en septembre 2014, en tant qu’Avocat représentant de tous les employés et retraités non-membres du Syndicat des métallos, nous avons demandé, avec le Syndicat des Métallos, la communication de “l’Entente secrète de règlement” par USS, USSC et le gouvernement fédéral, qui ont refusé de communiquer l’Entente en faisant valoir que l’Entente était confidentielle conformément aux dispositions de la LIC.

  Avec le Syndicat des métallos, nous avons déposé une requête devant le Juge de la LACC, pour une ordonnance exigeant que USS, USSC et le gouvernement fédéral  communique l’Entente. Le Juge de la LACC a rejeté la requête en se fondant sur son interprétation des dispositions de la LIC qui, selon lui, ont pour effet de préserver la confidentialité de l’Entente. Le Juge de la LACC a pris en compte notre argument supplémentaire selon lequel l’Entente devrait également nous être fournie en vertu de la loi du “privilège relatif aux règlements”, mais son Honneur n’a pas pris de décision exhaustive sur cet argument puisqu’il a conclu que l’Entente était confidentielle conformément à la LIC. Nous avons fait une demande d’autorisation de faire appel auprès de la Cour d’appel de l’Ontario et elle nous a été accordée.

  La Cour d’appel de l’Ontario a autorisé notre appel, déclarant que l’Entente de règlement n’était pas confidentielle en vertu des dispositions de la LIC. La Cour d’appel a instruit la communication de l’Entente au Juge de la LACC par le Contrôleur afin que le Juge de la LACC puisse l’examiner et a aussi ordonné au Juge de la LACC de décider si l’Entente pouvait nous être fournie en se fondant uniquement sur la loi du privilège relatif aux règlements. Nous sommes en train d’effectuer un suivi avec USS, USSC et le gouvernement fédéral pour déterminer les prochaines étapes et nous rapporterons prochainement les nouveaux développements.

  Pour consulter une copie de la décision de la Cour d’appel en date du 26 janvier 2016, veuillez cliquer ici (disponible en anglais uniquement).

• décembre 24, 2015

  Le 22 décembre 2015, U.S. Steel Canada Inc. (“USSC”) a signifié et déposé une requête en approbation de la cour en vue de débuter un processus de demande de soumissions pour vente et investissement (“PDSVI”). Le PDSVI vise à susciter de l’intérêt et des opportunités pour une vente ou un investissement dans tout ou partie des actifs et opérations commerciales de USSC, y compris Hamilton Works et Lake Erie Works.

  La requête devrait être instruite le 12 janvier 2016 et le dossier de requête peut être consulté ici (en anglais uniquement).

  De plus, le 22 décembre 2015, USSC a signifié et déposé une requête visant la prolongation du sursis en vertu de la LACC jusqu’au 29 avril 2016 et  certains amendements à la Lettre de mission du Directeur de la restructuration William Aziz. Cette requête devrait également être instruite le 12 janvier 2016 et le dossier de requête est disponible ici (en anglais uniquement).

• décembre 23, 2015

  Le 17 décembre 2015, le gouvernement de l’Ontario a annoncé plus de détails au sujet du Fonds de transition de l’Ontario de 3 millions $ établi par la province pour aider les anciens employés salariés et syndiqués de USSC. Le Fonds de transition devrait être disponible à partir du 1^er janvier 2016 et sera composé de 2 parties :

  1. Assurance médicaments (Tranche 1) : jusqu’à 2,5 millions $ seront disponibles pour couvrir les frais relatifs aux médicaments sur ordonnance, limités à un approvisionnement de 30 jours au maximum pour chaque médicament sur ordonnance.

  Les demandeurs seront en mesure de soumettre leurs réclamations pour les ordonnances directement auprès de Green Shield en suivant le même processus que celui employé sous le Régime suspendu des autres prestations de retraite de USSC.

  2. Assurance d’urgence (Tranche 2) : jusqu’à 500 000 $ pour les services urgents dentaires et de santé. Pour effectuer une demande auprès de ces fonds, veuillez remplir les formulaires de demande suivant :
     • Formulaire de demande de Tranche 2
     • Formulaire Green Shield de réclamation pour soins dentaires
     • Formulaire Green Shield de réclamation pour soins de santé

  Les demandeurs d’Assurance d’urgence (Tranche 2) doivent remplir à la fois le Formulaire de demande de Tranche 2 et l’un des Formulaires de réclamation Green Shield (selon le type de prestation demandée).

  Veuillez envoyer les formulaires au Contrôleur, Ernst & Young Inc., à l’adresse fournie sur le Formulaire de demande de Tranche 2 ou à Koskie Minsky LLP et nous le ferons suivre pour vous.

  Veuillez noter que l’assurance médicaments et l’assurance d’urgence seront uniquement disponibles tant que les montants alloués à chaque portion sont disponibles. En conséquence, si vous avez un besoin médical urgent, veuillez vous assurer de faire une demande auprès du fonds, même si votre rendez-vous n’a pas encore eu lieu.

  Plus de détails au sujet du Fonds de transition sont disponibles dans la Circulaire sur le Fonds de transition en cliquant ici and dans la Lettre sur le Fonds de transition en cliquant ici.

  La Cour a approuvé le Fonds de transition le 23 décembre 2015. Une copie de l’ordonnance de la cour est disponible ici (en anglais uniquement).

  Des renseignements relatifs au Fonds de transition seront envoyés  aux membres affectés par courrier prochainement.

  Pour consulter une copie de la déclaration du Ministre des finances Charles Sousa, veuillez cliquer ici (disponible en anglais uniquement).

  Si vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires ou si vous avez d’autres questions, veuillez nous contacter au 1-866-777-6341 ou usscrepcounsel@kmlaw.ca.

• décembre 15, 2015

  Nous travaillons activement avec le gouvernement de l’Ontario et le Syndicat des métallos  pour finaliser le processus et les critères d’admissibilité pour le Fonds de transition ontarien de 3 millions $ créé par la province afin d’aider les anciens employés salariés et syndiqués de USSC. Le Fonds de transition devrait être disponible à partir du 1^er janvier 2016, sous réserve de l’approbation de la Cour.

  Plus de détails seront disponibles prochainement pour les anciens employés salariés et syndiqués  affectés par la suspension.

  Si vous avez des dépenses urgentes d’ordre médical, veuillez nous contacter au 1-866-777-6341 ou usscrepcounsel@kmlaw.ca.

• octobre 28, 2015

  Si vous avez des besoins médicaux urgents, veuillez nous contacter au 1-866-777-6341 ou usscrepcounsel@kmlaw.ca.

• octobre 21, 2015

  Statut du Fonds de transition et de l’accès urgent à une assistance en raison de la suspension de la couverture de prestations postérieures au départ à la retraite

  La Province a annoncé qu’elle fournirait un total de 3 millions $ pour établir un Fonds de transition disponible lors des six prochains mois afin d’aider les retraités USSC et bénéficiaires admissibles dans leur transition après la perte de couverture de prestations de maladie postérieures au départ à la retraite anciennement disponible avec US Steel Canada.

  Par ailleurs, des représentants du Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (MSSLD) travaillent avec des représentants des pensionnés salariés et syndiqués pour organiser des sessions d’information dans le but d’assister les pensionnés de moins de 65 ans avec le Programme de médicaments Trillium. Les représentants du MSSLD seront également en mesure de répondre aux questions au sujet du Programme de médicaments de l’Ontario pour les individus de plus de 65 ans et au sujet de toute demande spéciale potentiellement nécessaire pour obtenir la couverture de l’un des programmes de médicaments provinciaux pour certains médicaments. Plusieurs sessions ont déjà été organisées conjointement avec le Syndicat des métallos. Pour obtenir le lieu et la date des sessions à venir, veuillez consulter les sites Web de votre section locale du Syndicat des métallos ou de Koskie Minsky LLP à l’adresse https://kmlaw.ca/cases/usscrepcounsel/.

  Les critères d’admissibilité pour un financement du Fonds de transition et la procédure pour accéder au Fonds de transition n’ont pas encore été déterminés. Plus de détails sur le Fonds de transition et la procédure pour y accéder seront fournis une fois disponibles.

  En attendant que les critères d’admissibilité et la procédure soient déterminés, si vous avez besoin de manière urgente et indispensable d’une prestation anciennement fournie via le programme de prestations postérieures au départ à la retraite de USSC qu’il ne vous est pas possible d’obtenir autrement :

  Pour les pensionnés qui étaient membres du Syndicat des métallos, veuillez appeler votre section locale au :

  1. Section locale 1005 :

  Tony McLaughlin

  (905)547-1417 ext. 4

  tony.mclaughlin@uswa1005.ca

  Ron Wells

  (905)547-1417 ext. 3

  ron.wells@uswa1005.ca

  2. Section locale 8782 :

  Terry Barnard

  519-587-2000 ext. 225

  wsib@uswa8782.com

  Mark Talbot

  519-587-2000 ext. 301

  vp@uswa8782.com

  Pour les pensionnés qui n’étaient pas membres du Syndicat des métallos, veuillez appeler Koskie Minsky, votre Avocat représentant nommé par la Cour, au 1-866-777-6341 ou par courriel à usscrepcounsel@kmlaw.ca.

• octobre 19, 2015

  Le 14 octobre 2015, le Juge de la LACC a émis ses Motifs de la décision accordant le redressement demandé par USSC dans sa Requête en conservation des liquidités et sa Requête pour entente sur les services de transition. Pour consulter une copie de la décision, veuillez cliquer ici (disponible en anglais uniquement).

  Par ailleurs, la SSPO a publié des informations au sujet d’opportunités avec Green Shield pour le remplacement de la couverture de prestations de maladie qui peuvent être consultées sur leur site Web en cliquant ici.

  Vous devriez également vous intéresser aux prestations en provenance des sources suivantes :

  • Pour les moins de 65 ans, le Programme de médicaments Trillium
  • Pour les plus de 65 ans, le Programme des médicaments de l’Ontario

  De plus, veuillez utiliser le Chercheur de prestations du Gouvernement du Canada pour déterminer la liste des prestations et crédits que vous pourriez être admissibles à recevoir de vos gouvernements fédéral et provincial, en cliquant ici.

• octobre 9, 2015

  Le 9 octobre 2015, le juge de la LACC a rendu une courte décision octroyant le redressement demandé par USSC dans sa Requête en conservation des liquidités et sa Requête pour entente sur les services de transition, que nous avons décrites ci-dessous. Le Juge de la LACC a indiqué à la Cour le 8 octobre 2015 qu’il comptait rendre une courte décision rapidement en raison de la situation financière urgente de USSC et qu’il émettrait des motifs de jugement plus détaillés par la suite. Pour consulter cette courte décision, veuillez cliquer ici (en anglais uniquement). (Veuillez noter que notre cabinet était présent devant la cour pour les audiences et qu’il est listé en tant qu’avocat, mais que nous ne sommes pas listés sur le bulletin de transmission par télécopieur de la cour par erreur.)

  Tel que discuté ci-dessous, une partie du redressement demandé par USSC dans ses Requêtes concernait la suspension des prestations de maladie des retraités (mais pas des prestations d’assurance-vie).

  Le 9 octobre 2015 également, suivant la décision du juge de la LACC, le Gouvernement de l’Ontario a annoncé une aide financière pour les retraités USSC en raison de la suspension de leurs prestations de maladie par USSC. Pour consulter l’annonce du Gouvernement, veuillez cliquer ici (en anglais uniquement). Nous fournirons plus de détails sur le programme d’aide du Gouvernement rapidement.

  Nous sommes également en discussions avec le Comité client et SSPO au sujet de la disponibilité d’une couverture d’assurance maladie alternative pour les retraités pendant la période de suspension. Une des options pourraient être de passer par l’Association canadienne des individus retraités (« ACIR »). Pour consulter leurs options de prestations de maladie pour les retraités, veuillez cliquer ici.

  Nous partagerons plus de détails sur les options de prestations de maladie disponibles pour les retraités USSC après nos discussions avec le Comité client et SSPO.

• octobre 8, 2015

  Le 8 octobre 2015, notre cabinet s’est rendu à l’Assemblée générale annuelle de la Stel Salaried Pensioners Organization (« SSPO ») qui se tenait au Hamilton Convention Centre. Étaient présents environ 1000 retraités et employés. Des membres exécutifs de SSPO ainsi que l’ancien Vice-président exécutif de Stelco, William Missen ont effectué des présentations. Andrew Hatnay et Adrian Scotchmer de notre cabinet étaient présents pour donner une présentation générale sur l’instance en vertu de la LACC et pour répondre aux questions de l’auditoire. Veuillez cliquer ici pour consulter le résumé que nous avons distribué lors de l’Assemblée (en anglais uniquement).

  Les 8 et 9 octobre 2015, les requêtes décrites ci-dessous ont été portées devant M. le Juge Wilton-Seigel (le « Juge de la LACC ») en même temps qu’une autre requête signifiée par USSC de manière urgente pour approbation d’un entente de « Services de transition », qui détaille le protocole permettant à USS de se retirer de USSC de façon ordonnée. Au moment de l’écriture de ces lignes, le Juge de la LACC n’a pas encore rendu de décision sur les requêtes.

  La requête de USSC en conservation des liquidités et en maintien de l’activité

  La requête portée devant la cour le 8 et 9 octobre 2015 qui affecte le plus directement les retraités pour l’instant est la requête de USSC en conservation des liquidités et en maintien de l’activité. Cette requête a été rendue nécessaire par le problème de liquidité immédiate de USSC. Veuillez trouver ci-dessous un extrait du 13^ème rapport du Contrôleur en date du 2 octobre 2015 (anglais uniquement) :

  [T]he unfortunate (but inevitable) fact is that USSC does not have access to liquidity or financing to honour these obligations in the present circumstances and that, if the [Cash Conservation and Business Preservation Motion] Order sought by USSC is not made, it will not have the financial resources to continue to carry on in business for the period of time necessary to develop a long term restructuring solution, and that a near term cessation of operation will be necessary.

  La Requête de USSC en conservation des liquidités et en maintien de l’activité demande l’arrêt du processus de vente et de restructuration/recapitalisation (« PVR ») et mettre en œuvre le plan de conservation des liquidités et de maintien de l’activité qui implique :

  1. La suspension des cotisations ou versements aux neuf régimes de retraite agréés à prestations déterminées non-contributives de USSC, hormis les contributions normales aux coûts, et à la fiducie RCA;
  2. La suspension des versements de pension complémentaires aux bénéficiaires en vertu des contrats individuels de prestations de retraite directes et des allocations de retraite individuelles;
  3. La suspension à court terme des versements de prestations complémentaires de retraites (y compris les prestations maladie et dentaires mais pas l’assurance-vie, voir ci-dessous) aux bénéficiaires à partir du 9 octobre 2015 ( les « PCR »);
  4. La suspension des versements de continuation du salaire aux employés USSC qui ne sont pas employés ni ne fournissent des services à USSC activement;
  5. La suspension du versement au Fonds de garantie des prestations de retraite pour les évaluations; et
  6. La suspension des versements au titre des taxes municipals.

  L’avocat représentant a négocié avec USSC deux concessions au Plan de conservation des liquidités et de maintien de l’activité :

  1. USSC continuera de payer les primes d’assurance-vie afin que l’assurance-vie soit maintenue, car ces prestations ne peuvent être rétablies si la police collective d’assurance-vie se périme, et
  2. La suspension de toutes les autres prestations est une suspension temporaire, assujettie à une ordonnance supplémentaire de la Cour et ne doit pas être interprétée comme une cessation.

  La requête en conservation des liquidités et en maintien de l’activité n’affectera pas votre versement mensuel de pension en provenance des régimes de retraite agréés pour l’instant.

  Tel que rapporté ci-dessus, au moment de l’écriture de ces lignes, le juge de la LACC n’a pas encore rendu de décision sur la Requête en conservation des liquidités et de maintien de l’activité, ni sur la possibilité d’accorder les mesures détaillées ci-dessus.

• septembre 29, 2015

  Le 29 septembre 2015, le juge de la LACC a ordonné que l’instruction des requêtes initialement prévue pour le 29 septembre 2015 soit ajournée aux 7 et 8 octobre 2015. Ces requêtes sont :

  • Les requêtes de l’avocat représentant et du Syndicat des métallos pour une ordonnance demandant à USS d’arrêter le transfert des commandes d’acier automobile hors de USSC pour les envoyer à USS;
  • La requête de USSC en approbation (entre autres recours) de le cessation du processus de vente et de restructuration (« PVR ») en approbation de la requête en « Conservation des liquidités et maintien de l’activité » (décrite plus bas ci-dessous), et
  • La requête de USS en ordonnances diverses de la cour relativement à son intention de cesser les contrats d’USS avec USSC.

  Le 29 septembre 2015, la Cour a accordé une mesure interlocutoire à USSC au sujet de certains versements qui étaient immédiatement dus par USSC, sans porter atteinte aux positions des parties relativement à la décision financière sur le caractère approprié des suspensions de versements :

  • Les montants dus aux régimes de retraite agréés (autres que les contributions aux coûts normales);
  • Les montants dus au Fonds de garantie des prestations de retraite de l’Ontario (« FGPR ») relativement aux évaluations; et
  • Les montants dus relativement aux taxes municipals.

  Une copie du certificat du juge de la LACC en date du 29 septembre 2015 est disponible ici (en anglais uniquement).

• septembre 28, 2015

  Nous sommes heureux de rapporter que suivant une audition contestée, le juge de la LACC a ordonné le versement des primes de maintien dues à trois employés de USSC en vertu des ententes de licenciement.

  Nous avions déposé une requête au nom de trois employés de USSC après que USSC et le Contrôleur aient déclaré que USSC ne verseraient pas certaines indemnités de licenciement qui sont exigées en vertu des ententes de licenciement des trois individus. USSC s’est appuyé sur les dispositions de l’ordonnance initiale de la LACC pour refuser d’effectuer les versements. La Cour a conclu que les versements dus constituaient des compensations pour des services fournis par des employés à USSC ultérieurement au dépôt de LACC et n’étaient donc pas assujettis aux dispositions de l’ordonnance initiale de la LACC qui empêchaient la compagnie d’effectuer de tels paiements.

  Une copie du certificat du juge de la LACC en date du 28 septembre 2015 est disponible ici (en anglais uniquement).

• septembre 21, 2015

  Le 21 septembre 2015, nous avons déposé une requête urgente pour une ordonnance provisoire « d’immobilisation » à l’encontre de USS, exigeant que celle-ci renonce et mette fin immédiatement au déplacement de la production automobile hors de USSC en attendant une décision finale par rapport aux principales requêtes qui seront instruites le 29 septembre 2015. Au moment de cette mise à jour, nous attendons une réponse du greffe concernant l’heure de l’instruction du 21 septembre 2015. Pour consulter nos documents de requête, veuillez cliquer ici(en anglais uniquement).

  Mise à jour sur les récentes action de USS et la réponse de USSC

  Le 31 août 2015, le Contrôleur a annoncé le transfert par USS de la production d’acier automobile à haut revenu des unités de production de USSC à celles de USS. La Cour n’a pas approuvé l’intention de USS d’extraire la production hors de USSC. USS a également rejeté la requête du Contrôleur visant à repousser le transfert de la production afin que le Contrôleur puisse mieux évaluer l’impact d’un tel transfert sur USSC. Veuillez vous référer aux paragraphes 18 à 32 du 12^ème rapport du Contrôleur pour plus d’informations (disponible en anglais uniquement).

  Le 15 septembre 2015, le juge LACC a ordonné aux principales parties intéressées de participer à une médiation de toutes les questions en vue de conclure une « entente compréhensive ». Le médiateur est le juge en chef adjoint retraité Douglas Cunningham et la médiation débutera le 24 septembre 2015. Pour consulter l’ordonnance de médiation du juge, veuillez cliquer ici (en anglais uniquement).

  Le 17 septembre 2015, à la suite de conférences préparatoires supplémentaires avec le juge LACC, nous avons déposé une requête en ordonnance de la cour pour empêcher USS d’extraire l’acier automobile hors de USSC. Pour consulter notre dossier de requête, cliquez ici (en anglais uniquement). Le Syndicat des Métallos a déposé une requête similaire. Les requêtes seront instruites le 29 septembre 2015.

  Le 17 septembre 2015 également, USSC a répondu à l’action USS en déposant sa requête en « Conservation des liquidités et en maintien de l’activité ». Pour consulter la requête de USCC, veuillez cliquer ici (en anglais uniquement).

  USS a également déposé une requête le 17 septembre 2015 pour diverses autres ordonnances de la cour en lien avec son intention de transférer la production d’acier. Pour consulter le dossier de requête de USS, veuillez cliquer ici (en anglais uniquement). 

  Nous nous préoccupons énormément des actions de USS décrites ci-dessus ainsi que de la réponse de USSC. Au fil de l’instance en vertu de la LACC, nous avons affirmé que les participants au régime de retraite détenaient la priorité légale face aux autres créanciers relativement aux montants dus aux régimes de retraite, en vertu des dispositions de fiducie réputée de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario, ce qui a été confirmé par la Cour suprême du Canada  dans l’affaire Indalex. La correspondance échangée avec USS au sujet de la priorité légale des participants au régime de retraite peut être consultée ci-dessous (en anglais uniquement).

  • Lettre de Koskie Minsky LLP à Thornton Grout Finnigan LLP et Blake, Cassels & Graydon LLP
  • Lettre de Thornton Grout Finnigan LLP à Koskie Minsky LLP
  • Réponse de Koskie Minsky LLP à Thornton Grout Finnigan LLP

  Nous continuerons de publier des nouvelles régulièrement.

• mars 24, 2015

  Nous sommes heureux de rapporter que le 19 mars 2015, la Cour d’appel de l’Ontario a accordé notre requête en autorisation d’intervention dans l’affaire Grant Forest Products. La Cour a conclu qu’étant donné la nature de l’affaire et l’impact des questions liées sur les participants au régime de retraite USSC, l’intervention de l’avocat représentant de USSC constituerait une contribution utile en offrant le point de vue de participants à des régime de retraite affectés par de telles questions devant la Cour.

  Pour consulter une copie de la décision, cliquez ici (disponible en anglais uniquement).

• février 23, 2015

  Le 20 février 2015, nous avons déposé auprès de la Cour d’appel de l’Ontario une requête en intervention dans une affaire en vertu de la LACC en cours, Grant Forest Products. L’objectif de notre requête est de protéger le recours de la fiducie réputée en vertu de la Loi sur les régimes de retraite (« LRR ») pour les participants non-syndiqués aux régimes de retraite USSC sous-capitalisés dans l’instance en vertu de la LACC de USSC. La décision de la Cour d’appel est en délibéré, ce qui signifie que la Cour est en train de préparer une décision écrite.

  La fiducie réputée en vertu de la LRR et la priorité donnée à la fiducie réputée dans la Loi sur les sécurités mobilières (« LSM ») de l’Ontario constituent un recours important pour les participants au régime de pension. Dans l’affaire Indalex de 2013, la Cour suprême du Canada a confirmé que ce recours s’appliquait dans les instances en vertu de la LACC (uniquement sous réserve de la doctrine de la suprématie, ce qui signifie en pratique qu’il est assujetti uniquement à une priorité ordonnée par la LACC nécessaire à l’instance en vertu de la LACC, comme, par exemple, la priorité du débiteur-exploitant prêteur).

  En conséquence d’Indalex, la fiducie réputée en vertu de la LRR et la priorité de la LSM ont pour résultat d’accorder un recouvrement prioritaire aux bénéficiaires du régime de retraite pour les montants dus par un employeur à un régime de retraite sous-capitalisé lors de sa liquidation; ce recouvrement doit être versé avant les réclamations de tous les autres créanciers (exception faite en cas de priorité ordonnée par la LACC, comme noté ci-dessus). En particulier, de notre point de vue, le montant assujetti à la fiducie réputée doit être versé avant les réclamations des autres créanciers garantis relativement à certains actifs, de même qu’avant celles des créanciers non-garantis. La fiducie réputée est donc importante pour les participants au régime de retraite de USSC, à la fois dans le cadre des négociations actuelles relatives à la restructuration de USSC et, si celles-ci ne fonctionnent pas, dans toute liquidation de USSC où les participants au régime de retraite doivent déposer des réclamations à même les produits de la vente des immobilisations de USSC.

  Dans l’affaire Grant Forest en appel devant la Cour d’appel, nous faisons valoir que le juge de LACC de tribunal inférieur a fait une erreur en déclarant (entre autres choses) que si un régime de retraite n’était pas liquidé « à la date de demande en vertu de la LACC », alors la fiducie réputée en vertu de la LRR ne s’appliquait pas à l’instance en vertu de la LACC. Le surintendant des Services financiers de l’Ontario a porté la décision en appel. En dehors de notre intervention, il n’y aucune représentation des employés ou des retraités devant la Cour d’appel dans l’affaire Grant Forest. L’appel et notre intervention ont pour but d’invalider la décision du tribunal inférieur.

  Pour consulter notre dossier de requête, veuillez cliquer ici (disponible en anglais uniquement). Pour consulter une copie du mémoire déposé pour cette requête, veuillez cliquer ici (disponible en anglais uniquement).

• décembre 29, 2014

  Le 23 décembre 2014, nous avons envoyé un courrier à tous les employés actifs et retraités non-membres du Syndicat des Métallos pour leur fournir une mise à jour sur l’instance en vertu de la LACC. Pour consulter une copie de la lettre en date du 23 décembre 2014 veuillez cliquer ici.

  Un certain nombre de développements ont eu lieu au cours des derniers mois, cependant, il nous semble que la restructuration majeure de USSC en est encore à ses premiers pas. La compagnie a, néanmoins, accompli les actions suivantes avec l’implication des parties principales intéressées, dont notre cabinet :

  a) Obtention de financement supplémentaire de la part de U.S. Steel à Pittsburgh, appelé « financement du débiteur-exploitant » (« FDE »). Le dernier rapport du contrôleur (5^èmerapport) déclare que USSC n’a pas encore retiré de fonds du prêt FDE.

  b) Établissement d’un processus de réclamation visant à solliciter les réclamations de créanciers qui allèguent que USSC leur doit des montants, à l’exception des réclamations basées sur les régimes de retraite ou OPEB USSC, qui pourraient être soumis à un processus de réclamations à l’avenir.

  c) Établissement d’un protocole de quantification plus précise des dettes de USSC relativement aux régimes de retraite et OPEB. Ce processus a récemment débuté et se poursuivra en 2015.

  d) Obtention d’une autorisation de la cour pour le plan clé de rétention des employés (« PCRE ») pour un montant maximum de 2 570 378 $. Le PCRE fonctionne comme une prime de fidélité pour motiver certains employés clé de USSC à continuer de travailler pour la compagnie durant l’instance en vertu de la LACC, car ces employés sont considérés essentiels au processus de restructuration.

  e) Redémarrage des fours à Coke à Hamilton Works et signature d’un contrat de fourniture de coke avec U.S. Steel.

  f) Ébauche d’un processus de vente pour que la compagnie puisse solliciter des offres auprès d’acheteurs potentiels pour tout ou part de USSC.

  Prochaines étapes

  Comme mentionné précédemment, la compagnie a annoncé entreprendre un processus de vente afin de se mettre sur le marché pour vente début 2015. On nous a également fourni des ébauches relatives au protocole proposé pour le processus de vente et avons renvoyé nos commentaires sur le protocole à USSC. USSC a annoncé avoir l’intention de rencontrer certaines parties intéressées, dont nous, avant de retourner à la cour en 2015 pour demander une ordonnance d’approbation du protocole de processus de vente. Nous vous tiendrons informés des développements.

  Nous continuerons de vous fournir des mises à jour au fil de l’instance en vertu de la LACC, sur notre site Web également pour les retraités et employés actifs non-syndiqués.

  En plus de consulter ce site Web, vous pouvez appeler notre ligne d’assistance sans frais au 1-866-777-6341 ou nous envoyer un courriel à usscrepcounsel@kmlaw.ca si vous avez des questions.

• octobre 9, 2014

  Le 8 octobre 2014, sur ordonnance du juge Wilton-Siegel, Gary Dallin, George Hanson, Paul Wendling, Pat Mousseau, Ronald McClure et Frank Dalimonte ont été désignés représentants de tous les employés actifs et prestataires retraités non-membres du Syndicat des Métallos dans l’instance en vertu de la LACC de USSC. Koskie Minsky a été désigné avocat représentant relativement à toutes les affaires liées à tout recouvrement, toute compromission des droits ou versements desdits individus en vertu des régimes de retraite et autres régimes de prestations.

  En accord avec l’ordonnance de représentation, un avis a été envoyé par USSC à tous les employés actifs salariés et retraités affectés par ces désignations. Pour consulter une copie de l’avis, veuillez cliquer ici (disponible en anglais uniquement).

Ligne téléphonique sans frais : 1-866-777-6341

Adresse courriel : usscrepcounsel@kmlaw.ca

Veuillez cliquer ici pour consulter le tableau du Comité Client USSC LACC.