Search

EN / FR

Securities

Sino-Forest Corporation

Ce recours collectif concerne des allégations selon lesquelles les documents publics de la Sino-Forest Corporation («Sino-Forest») contenaient des déclarations fausses et/ou trompeuses quant à ses activités. Il est allégué que Sino-Forest a maintenu à tort que ses états financiers étaient conformes aux principes comptables généralement reconnus au Canada (PCGR) et qu’elle a substantiellement surévalué la taille et la valeur de ses actifs forestiers, notamment de ses avoirs dans la province chinoise du Yunnan et de ses revenus tirés de la vente de ces actifs. Les demandeurs réclament 6,5 milliards $ au nom des membres du groupe.

Le 2 juin 2011, le Muddy Waters Research a rendu un rapport dénonçant des fraudes et le fait que Sino-Forest avait « massivement exagéré ses actifs ». Muddy Water Research prétend avoir des « preuves irréfutables » d’un exemple de surévaluation d’actifs forestiers de Sino-Forest.

Le 26 août 2011, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a émis une ordonnance temporaire d’interdiction d’opérations contre Sino-Forest, laquelle interdit tout échange de titres Sino-Forest en Ontario. L’ordonnance était initialement mise en place pour 15 jours mais a été étendue et demeure actuellement en vigueur jusqu’au 16 avril 2012.

Le 10 novembre 2011, le Globe and Mail rapportait que la GRC avait entamé une enquête criminelle en vue de déterminer si les cadres de Sino-Forest avaient escroqué les investisseurs canadiens.

Le 30 mars 2012, la Sino-Forest Corporation a demandé et obtenu la protection de ses créanciers en vertu de la Loi fédérale sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). C’est une loi sur l’insolvabilité et l’ordonnance initiale prévoit une suspension des procédures judiciaires à l’encontre de la société.

Les actions de Sino-Forest ont été radiées de la bourse de Toronto (« the Toronto Stock Exchange » [TSX]) le 9 mai 2012.

Cette poursuite concerne tout individu ayant acquis des titres Sino-Forest entre le 19 mars 2007 et le 2 juin 2011 (la « période visée par le recours collectif ») sur la bourse de Toronto ou tout autre marché secondaire au Canada. Cela comprend les titres acquis hors bourse, et tout individu qui a acquis des titres Sino-Forest au cours de la période visée par le recours collectif et qui réside au Canada ou qui résidait au Canada au moment de l’achat et qui a acquis des titres Sino-Forest en dehors du Canada. De plus, cela comprend tout individu ayant acquis des titres Sino-Forest au cours de la période visée par le recours collectif via une distribution au Canada dans une opération de placement, ou tout individu qui réside au Canada ou qui résidait au Canada au moment de l’achat et qui a acquis des titres Sino-Forest via une opération de placement en dehors du Canada.

Veuillez noter que la définition du groupe concerné par le recours collectif exclut tout individu

(a) qui réside ou était domicilié dans la Province du Québec au moment où ils a acquis les titres Sino-Forest, et à qui il est interdit de participer à un recours collectif en vertu de l’article 999 du Code de procédure civile du Québec, LRQ, c C-25; et
(b) qui a acheté un titre obligataire au cours de la période visée par le recours collectif et qui a vendu ce titre obligataire au cours de la période visée par le recours collectif.

Si vous voulez recevoir des mises à jour par courriel, veuillez compléter le Formulaire d’information du recours collectif .

Koskie Minsky LLP et Siskinds LLP représentent les demandeurs à l’action. 

Recours collectif-Formulaire d'informations

Back
Recours collectif-Formulaire d'informations
Sign up for
KM News
Back to the top of the page.
;