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Recours collectif relatif aux chaînes de distribution Volkswagen
Ce recours allègue que divers moteurs de véhicules Volkswagen et Audi contiennent un défaut dans leurs systèmes de chaîne de distribution qui provoque une défaillance du moteur.
Les véhicules concernés sont :
VOLKSWAGEN | AUDI | |||
Modèle | Années du Modèle | Modèle | Années du Modèle | |
Beetle Convertible | 2014 | A3 | 2008-2012 | |
Beetle Coupe | 2012-2014 | A4 Avant | 2009-2012 | |
CC | 2009-2012 | A4 Sedan | 2009-2012 | |
CC (Face Lift) | 2013 | |||
Eos | 2009-2012 | A5 Cabriolet | 2010-2012 | |
GTI (A5) | 2009 | A5 Coupe | 2010-2012 | |
GTI (A6) | 2010-2012 | Q5 | 2011-2012 | |
Jetta (A5) | 2009-2010 | TT Coupe | 2009-2012 | |
Jetta (A6) | 2012-2014 | TT Roadster | 2009-2012 | |
Passat Sedan | 2008-2010 | |||
Passat Wagon | 2008-2010 | |||
Tiguan | 2009-2012 |
Le règlement relatif aux chaînes de distribution Volkswagen / Audi a été approuvé par la Cour supérieure de justice de l’Ontario. Le règlement devra être approuvé par la Cour supérieure du Québec pour qu’il devienne effectif.
À compter du mardi 17 mars 2020 et jusqu’à nouvel ordre, la Cour supérieure de justice a suspendu toutes ses opérations régulières. Par conséquent, toutes les affaires qui ne nécessitent pas d’urgence et qui devaient être entendues après le 17 mars 2020 ont été ajournées. Nous prévoyons que l’audience d’approbation du règlement de l’Ontario prévue pour le 23 mars 2020 n’aura donc pas lieu à cette date. Nous fournirons une mise à jour dès que nous aurons plus d’informations.
Ce recours a fait l’objet d’un règlement, mais le règlement n’a pas été approuvé par la Cour. L’audience d’approbation de règlement de l’Ontario est prévue pour le 23 mars 2020 devant l’honorable juge Belobaba. L’audience d’approbation de règlement du Québec est prévue pour le 27 mars 2020.
Pour obtenir plus d’informations et des mises à jour concernant le règlement, rendez-vous sur https://www.reglementchainedistribution.ca/fr/accueil
Vous pouvez également joindre les représentants juridiques en appelant le 1-833-630-1781 si vous avez des questions auxquelles le site Web ne répond pas.
Le Deuxième Avis abrégé concernant les prochaines audiences des tribunaux visant l’approbation
L’avis abrégé peut être consulté ici. (en anglais seulement)
L’avis détaillé peut être consulté ici.
Si vous être un membre du recours et souhaitez participer au règlement, vous n’avez aucune mesure à prendre.
Si vous êtes un membre du recours et ne souhaitez pas participer au règlement, la période pour vous exclure du recours prend fin le 19 mars 2020.
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Documents
Pour de plus amples renseignements, cliquez sur les documents listés ci-dessous (disponibles en anglais seulement).
- Avis abrégé concernant les prochaines audiences des tribunaux visant l’approbation (en anglais seulement)
- Jugement d’approbation préalable – Ontario – 16 septembre 2019 (en anglais seulement)
- Jugement d’approbation préalable – Québec – 17 décembre 2019 (en anglais seulement)
- Avis détaillé concernant les prochaines audiences des tribunaux visant l’approbation
- Annexe B – Programme de réclamation et Administration des réclamations
- Entente de Règlement
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Nous joindre
Phone: 416-581-1528
Email: contactus@kmlaw.ca