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Volkswagen Class Action
Il s’agit d’un recours collectif de consommateurs alléguant que Volkswagen a intentionnellement et illicitement trompé les individus canadiens ayant acheté ses voitures à moteur diesel en leur faisant croire qu’elles étaient beaucoup plus « propres » qu’en réalité. Volkswagen a conçu le logiciel d’émissions dans ses véhicules à moteur diesel de manière à ce qu’un taux inférieur de polluants soit émis lors des contrôles effectués par des représentants du gouvernement. Quand les véhicules à moteur diesel ne subissaient pas de contrôles, la quantité de polluants était jusqu’à 40 fois plus élevée. Ce logiciel était conçu spécifiquement pour mettre en échec les lois, règles et règlements gouvernementaux et/ou provinciaux. Afin de mettre ces véhicules en conformité avec les règles canadiennes et provinciales relatives à la pollution, les normes de rendement des véhicules affectés devront être abaissées. Les propriétaires des modèles suivants sont affectés : :
| MODEL | MODEL YEARS:INCLUSIVE |
| Jetta | 2009 à 2015 |
| Beetle | 2013 à 2015 |
| Golf | 2009 à 2015 |
| Golf Wagon/Sportswagon | 2009 à 2015 |
| Passat | 2012 à 2015 |
| Audi A3 | 2009 à 2015 |
Koskie Minsky LLP, Sutts Strosberg LLP et McKenzie Lake LLP représentent les représentants proposés des demandeurs à l’action.
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Derniers Développements
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avril 24, 2017
Le règlement de cette affaire a été approuvé par les tribunaux de l’Ontario et du Québec au nom des propriétaires de véhicules contenant des moteurs 2L.
Des copies de tous les documents pertinents, y compris l’entente de règlement, les avis approuvés par le tribunal et un calculateur de valeur de règlement peuvent être consultés à :
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avril 12, 2017
Ce recours a été certifié en décembre 2016.
Les parties ont décidé d’une entente à propos des véhicules avec des moteurs contenant 2 litres pour un montant total d’environ 2,1 milliards de dollars. Une requête préliminaire d’approbation de l’entente de règlement a été instruite le 31 mars 2017. Le représentant du groupe se représentera face à l’honorable juge Belobaba d’ici peu pour présenter des arguments supplémentaires à propos de l’équité de l’entente.
Des copies de tous les documents pertinents dont l’entente de règlement, les avis approuvés par le tribunal et le détail du calcul de l’entente sont disponibles aux liens suivants (disponibles en anglais seulement) :
https://www.vwcanadasettlement.ca/en/
L’administrateur des réclamations peut être contacté en appelant au : 1-888-670-4773.
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janvier 18, 2016
La requête en certification doit être présentée le 7 juin 2016 devant l’honorable juge Belobaba et elle sera instruite pendant 3 jours.
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septembre 22, 2015
Un avis de poursuite a été émis (disponible en anglais uniquement).
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avril 24, 2017
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Documents
