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Prothèse de hanche Smith & Nephew
Ce recours collectif a trait à des allégations selon lesquelles Smith & Nephew Inc. et les sociétés affiliées ont fait preuve de négligence dans la recherche, la conception, la fabrication, l’octroi de licences de réglementation, la vente et la surveillance d’après-commercialisation de prothèses de hanche métal sur métal, notamment celles comprenant un composant de chemisage métallique R3 de Smith & Nephew du système acétabulaire R3. Quand le chemisage métallique R3 est utilisé avec une tête fémorale en métal, la prothèse est alors un remplacement de hanche métal sur métal.
Ce recours collectif proposé est intenté au nom de toutes les personnes concernées par un système acétabulaire R3 de Smith & Nephew contenant le composant de chemisage métallique R3 qui résidaient au Canada au moment de l’implantation.
Si une prothèse de hanche Smith & Nephew comprenant un chemisage métallique R3 vous a été posée, veuillez appeler 1-888-723-4303 ou envoyer un courriel à smithandnephewclassaction@kmlaw.ca.
Si vous avez été implanté(e) avec un dispositif différent, vous n’êtes pas membre du groupe proposé et vous ne pourrez prétendre à aucun avantage obtenu pour les membres de la classe. Cela signifie que si vous souhaitez poursuivre une action en justice, vous devrez contacter et retenir un autre cabinet d’avocats.
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Derniers Développements
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décembre 16, 2013
L’avis de poursuite civil dans ce recours a été publié et peut être consulté ici (disponible uniquement en anglais).
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décembre 16, 2013
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Documents
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Foire aux questions (Questions Fréquemment Posées)
Qu’est-ce qu’un recours collectif ?
Un recours collectif est une action en justice prévoyant une méthode pour qu’un large groupe d’individus, ayant des revendications communes, puissent se réunir afin de présenter une réclamation collective. Les recours collectifs sont un moyen plus efficace et rentable, pour les groupes de personnes ayant des revendications communes, d’avoir accès au système judiciaire et de réclamer justice.
Que signifie la certification ?
Pour qu’une action en justice soit traitée comme un recours collectif, la Cour doit déterminer s’il est approprié que ladite action soit traité de la sorte. Certains des facteurs envisagés par les tribunaux sont de savoir dans quelles mesures les demandes des membres du groupe sont communes tout comme de savoir si un recours collectif est préférable aux autres méthodes (telle que les actions individuelles) pour faire avancer les questions. La décision quant à savoir si un recours collectif doit être certifié ou non, se prend par le juge, à l’audience de certification. Si le recours est certifié, un représentant des demandeurs promeut ce dernier au nom des membres du groupe.
Comment savoir si je suis un membre du groupe ?
L’ordonnance de certification contient toujours une description des membres du groupe. Nous mettons les ordonnances de certifications de nos recours en lignes de manière à ce que vous puissiez les consulter. Nul besoin de vous « inscrire » pour être impliqué dans un recours collectif. Si vous entrez dans la description du groupe, vous êtes automatiquement un membre du recours qui sera touché par les résultats de celui-ci, sauf à ce que vous décidiez de vous en « retirer ».
Les membres du recours sont-ils informés de la certification du recours collectif ?
Oui. Une fois la demande certifiée, la Cour donne son autorisation pour qu’un avis en informe les membres du groupe.
Puis-je me retirer d’un recours collectif et poursuivre une action en justice indépendante ?
Oui. Lorsqu’un recours collectif est certifié, les membres du groupe ont toujours la possibilité de se retirer de celui-ci. Une date limite de retrait est imposée. Si vous ne vous retirez pas dans les délais impartis, vous restez lié aux résultats du recours collectif, qu’ils soient positifs ou non. Si vous vous retiré, vous ne percevrez aucun avantage du recours s’il était favorable.
Y-aura-t-il un coût pour les membres du groupe quant au frais juridique ?
En règle générale, les recours collectifs sont régis sur une base d’honoraires conditionnels, ceci signifie que les avocats du recours collectif ne sont payés qu’en cas de réussite de ce dernier, en Cour ou par entente des parties. Dans cette hypothèse les frais juridiques peuvent être payés par les parties défenderesses ou sur les produits de l’entente ou du jugement tel qu’approuvé par la Cour. En outre, les demandeurs peuvent demander une aide de financement auprès du fonds des recours collectifs qui, si le financement est octroyé, peut fournir les fonds pour les dépenses.
J’ai toujours des questions…
N’hésitez pas à nous contacter en utilisant les coordonnées sur ce site Web.
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Contacts
smithandnephewclassaction@kmlaw.ca
1.888.723.4303
