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Recours collectif relatif aux hôpitaux indiens
Koskie Minsky LLP en partenariat avec Cooper Regel (membre du cabinet Masuch Albert LLP) , ont entrepris un recours collectif le 25 janvier 2018 à l’encontre du procureur général du Canada alléguant que sa gestion des « hôpitaux indiens » était négligente et violait les obligations fiduciaires envers les Autochtones.
La déclaration allègue, entre autres, qu’entre 1945 et 1981, le Canada transférait des Autochtones vers des établissements vétustes convertis en hôpitaux où ils étaient isolés de leurs familles, de leurs amis et de leurs communautés. Les hôpitaux étaient insalubres, surchargés et les violences physiques et sexuelles y étaient courantes. Les patients étaient attachés à leur lit, encastrés et n’avaient pas accès à l’éducation ou la possibilité d’entretenir leur activité culturelle et leur patrimoine autochtones. Les patients ont quitté ces hôpitaux indiens traumatisés physiquement et psychologiquement.
Le recours proposé inclut tous les Autochtones qui ont été admis dans un hôpital indien géré par le Canada entre le 1er novembre 1945 et 1981 ainsi que certains membres de leurs familles.
Si vous pensez être un membre de ce recours, contactez-nous au 1-866-777-6308 ou envoyez-nous un courriel à indianhospitalsclassaction@kmlaw.ca.
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Derniers Développements
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octobre 29, 2021
La version amendée de la déclaration de la réclamation a été déposée en 2020. Une copie de celle-ci est disponible ici (en anglais seulement).
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janvier 22, 2020
La réclamation maintenant été certifiée a titre de recours collectif. Une copie de l’ordonnance de certification est disponible ici (en anglais seulement).
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janvier 25, 2018
Une déclaration a été émise dans le cadre de cette affaire. Une copie de celle-ci est disponible ici. (en anglais seulement)
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octobre 29, 2021
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Documents
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Foire aux questions (Questions Fréquemment Posées)
Qu’est-ce qu’un recours collectif ?
Un recours collectif est une action en justice prévoyant une méthode pour qu’un large groupe d’individus, ayant des revendications communes, puissent se réunir afin de présenter une réclamation collective. Les recours collectifs sont un moyen plus efficace et rentable, pour les groupes de personnes ayant des revendications communes, d’avoir accès au système judiciaire et de réclamer justice.
Que signifie la certification ?
Pour qu’une action en justice soit traitée comme un recours collectif, la Cour doit déterminer s’il est approprié que ladite action soit traité de la sorte. Certains des facteurs envisagés par les tribunaux sont de savoir dans quelles mesures les demandes des membres du groupe sont communes tout comme de savoir si un recours collectif est préférable aux autres méthodes (telle que les actions individuelles) pour faire avancer les questions. La décision quant à savoir si un recours collectif doit être certifié ou non, se prend par le juge, à l’audience de certification. Si le recours est certifié, un représentant des demandeurs promeut ce dernier au nom des membres du groupe.
Comment savoir si je suis un membre du groupe ?
L’ordonnance de certification contient toujours une description des membres du groupe. Nous mettons les ordonnances de certifications de nos recours en lignes de manière à ce que vous puissiez les consulter. Nul besoin de vous « inscrire » pour être impliqué dans un recours collectif. Si vous entrez dans la description du groupe, vous êtes automatiquement un membre du recours qui sera touché par les résultats de celui-ci, sauf à ce que vous décidiez de vous en « retirer ».
Les membres du recours sont-ils informés de la certification du recours collectif ?
Oui. Une fois la demande certifiée, la Cour donne son autorisation pour qu’un avis en informe les membres du groupe.
Puis-je me retirer d’un recours collectif et poursuivre une action en justice indépendante ?
Oui. Lorsqu’un recours collectif est certifié, les membres du groupe ont toujours la possibilité de se retirer de celui-ci. Une date limite de retrait est imposée. Si vous ne vous retirez pas dans les délais impartis, vous restez lié aux résultats du recours collectif, qu’ils soient positifs ou non. Si vous vous retiré, vous ne percevrez aucun avantage du recours s’il était favorable.
Y-aura-t-il un coût pour les membres du groupe quant au frais juridique ?
En règle générale, les recours collectifs sont régis sur une base d’honoraires conditionnels, ceci signifie que les avocats du recours collectif ne sont payés qu’en cas de réussite de ce dernier, en Cour ou par entente des parties. Dans cette hypothèse les frais juridiques peuvent être payés par les parties défenderesses ou sur les produits de l’entente ou du jugement tel qu’approuvé par la Cour. En outre, les demandeurs peuvent demander une aide de financement auprès du fonds des recours collectifs qui, si le financement est octroyé, peut fournir les fonds pour les dépenses.
J’ai toujours des questions…
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Contacts
Ligne sans frais : 1-866-777-6308
Courriel : indianhospitalsclassaction@kmlaw.ca
