Koskie Minsky LLP, à Toronto, et Cooper Regel, à Edmonton, ont intenté un recours collectif contre le procureur général du Canada au nom des Autochtones, y compris les Indiens, Inuits et Métis du Canada, qui ont fait l’objet d’une force excessive de la part de la Gendarmerie royale du Canada au Nunavut, Territoire du Yukon et Territoires du Nord-Ouest à n’importe quel moment de 1928 à nos jours.
La réclamation allègue que des personnes autochtones sont régulièrement agressées par des agents de la GRC au Nunavut, dans le Territoire du Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, parce qu’elles sont autochtones. La réclamation allègue une négligence systémique, un manquement à une obligation fiduciaire et une violation des articles 7 et 15 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Pour obtenir plus d’informations, veuillez composer le 1-888-723-4304 ou envoyer un courrier électronique à rcmpexcessiveforceclassaction@kmlaw.ca