Entre les années 1950 et 1990, le gouvernement canadien menait une campagne systématique visant à identifier, harceler et éliminer des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense national les lesbiennes, les hommes homosexuels et les personnes soupçonnées d’être homosexuelles. Cette campagne et ses effets préjudiciables graves sur les lesbiennes et hommes homosexuels au sein des forces militaires canadiennes font l’objet de ce recours collectif proposé.
Le demandeur dépose une demande en son nom et au nom du groupe suivant :
Tous les employés, anciens ou actuels, des Forces armées canadiennes, du Gouvernement du Canada ou des Sociétés d’État qui ont fait l’objet d’enquêtes ou de sanctions, ont fait face à des menaces de sanction, ont été libérés de leurs fonctions ou congédiés par le Gouvernement du Canada à cause de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur expression de genre, entre le 27 juin 1969 et aujourd’hui.
Si vous êtes un membre ancien ou actuel des Forces armées canadiennes qui a été victime des actions décrites ci-dessus, veuillez nous contacter en appelant au 1-888-723-4305 ou en nous envoyant un courriel à militaryclassaction@kmlaw.ca.
