Ce recours collectif allègue que les Forces armées canadiennes créent et maintiennent une culture qui contribue et tolère les agressions sexuelles et le harcèlement sexuel de ses membres masculins. Par conséquent, la fréquence des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel auprès des membres des Forces armées canadiennes est très élevée.
Le demandeur agit, en son nom et en celui du groupe suivant :
Tous les hommes membres, actuels ou non, des Forces armées canadiennes qui attestent avoir subi une agression sexuelle ou du harcèlement au cours de leur formation, de leur entraînement ou de leur service dans les Forces armées canadiennes (les « membres du groupe FAC »).
Toute autre personne qui, en raison de leur relation avec un membre du recours collectif FAC, a qualité pour comparaître conformément à l’article. 61(1) de la Loi sur le droit de la famille, L.R.O. 1990, chap. F.3 ou d’une loi équivalente dans d’autres provinces ou territoires comme prévu dans l’annexe « A » (les « demandeurs de la Loi sur la famille »).
